Achats de voitures Allemagne Italie

[JLouis42]

Comme promis je vous relate mes 2 expériences d’achat dans des pays européens ayant encore une culture non autophobe et un marché abondant de l’occasion en bel état.

Dans tous les cas le principe est le même : il faut obtenir avec le véhicule :
Le certificat d’immatriculation d’origine.
Une facture en bonne et due forme (d’où une première difficulté d’acheter à un particulier).
Le certification de conformité européen C.O.C.).
Si la voiture a plus de 4 ans il faudra un rapport de CT (je détaillerai ce point plus bas).
Muni de ces documents originaux et de ses justificatifs d’identité et de domicile (originaux aussi) on passe d’abord au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépends son domicile et après une page d’écriture on obtient (c’est gratuit et immédiat) un quitus fiscal. C’est un document qui indique que la transaction est en règle vis-à-vis de la TVA.
Puis on se rend en Préfecture pour faire établir son immatriculation définitive ; il faut avoir l’ensemble des documents listés ci-dessus. Attention certains (la facture d’achat par exemple) seront conservés en préfecture, il faut donc tout scanner auparavant.

Mais en fait ceci constitue l’étape finale !
Avant cela il faut avoir choisi le véhicule, l’avoir acheté et le rapatrier.
* Choisir le véhicule
- Trouver une annonce
Je ne m’étendrais pas sur les nombreux sites de vente de véhicules d’occasion, vous saurez bien les trouver. Supposons qu’une des annonces vous tape dans l’œil ; ce qu’on fait généralement dans ce cas (pour une annonce en France) c’est de prendre contact par téléphone avec le vendeur.
- Contact téléphonique
A l’étranger c’est pareil ; mais se pose le problème de la langue. Bien que maitrisant l’allemand et l’italien j’ai préféré passer par un intermédiaire sachant que j’en aurai besoin de toutes façons pour la suite. Dans le cas de la voiture allemande c’était compris dans la prestation globale de l’intermédiaire, dans la cas du MR italien c’était indépendant : pour une poignée d’€ je pouvais faire prendre un contact téléphonique pour plusieurs annonces sans aucun engagement d’achat. Si le contact est bon et que l’auto fait toujours envie, on a envie de la voir.
- Inspection avant achat
Dans les 2 cas, les intermédiaires sont allés voir l’auto et m’ont fait un rapport circonstancié par téléphone devant la voiture. La différence avec l’auto allemande j’avais déjà retenu l’auto par un versement d’acompte alors qu’avec l’auto italienne, elle était encore libre à la vente. Cette différence provient du mode de règlement prévu au contrat de chacun des prestataires :
Pour l’Allemagne, je devais me décider dès le rapport du contact téléphonique et verser l’ensemble du prix de l’auto et de la prestation sur le compte du prestataire. Avant de se déplacer pour voir l’auto, le prestataire paye l’acompte au vendeur, il paye l’auto et la ramène chez lui si je lui donne le feu vert devant l’auto pour autant qu’elle corresponde bien à la description de l’annonce et de l’entretien téléphonique.
Pour l’Italie, tout s’est passé en confiance à partir de contrats « bilatéraux » signés entre moi et d’une part l’intermédiaire et moi et le vendeur d’autre part. Ce second contrat n’a été signé (par e-mail ça va vite) que lorsque l’inspection avant achat a été concluante. J’ai d’ailleurs reçu environ 150 photos prises sur place pour illustrer cette inspection.
* Achat Paiement
Allemagne : bien que l’intermédiaire soit français, sa société a une domiciliation bancaire en Pologne donc virement international à faire depuis mon agence bancaire (pas possible depuis mon espace client sur le site de ma banque. Comme j’ai dit virement de la totalité prix de l’auto + coût de la prestation, ce qui suivant les cas peut-être un peu limite car ce paiement intervient déjà juste après le contact téléphonique sans que l’auto ait été auscultée par l’intermédiaire. Dans mon cas c’était relativement sans risque : auto de 2 ans avec entretien et kilométrage garanti.
Italie :
Paiement du prix de l’auto par virement international sur le compte du vendeur (concession Lotus/Morgan à Padoue) après la visite avant achat. Risque de voir vendre l’auto entre temps ; mais dans mon cas un contrat a été signé lorsque l’intermédiaire était sur place après inspection et d’autre part l’intermédiaire avait déjà travaillé avec la concession vendeuse.
* Rapatriement de l’auto.
D’Allemagne comme d’Italie on ne peut pas exporter une auto avec ses plaques d’origine.
Il faut donc des plaques temporaires, mais si celles-ci permettent de circuler en France depuis l’Allemagne pendant un temps limité elles ne le permettent pas en provenance d’Italie.
Je renvoie au site des 2 intermédiaires que j’ai sollicités pour avoir plus de détail sur ces particularités :
RP Auto pour l’Allemagne http://rpautomobiles.eu/
Express Driver pour l’Italie http://www.expressdriver.fr/
Dans mon cas j’ai pris livraison de l’auto allemande au domicile strasbourgeois de l’intermédiaire, alors que j’ai fait livrer le MR italien. S’agissant dans les 2 cas de voiture-plaisir, les 6 heures d’autoroute dans des conditions hivernales m’ont découragé d’aller chercher le MR à Padoue (7h d’autoroute en hiver aussi). Le bilan financier des 2 solutions ne fait pas franchement pencher la balance dans un sens plus que dans l’autre.
* Immatriculation définitive
Ma seconde expérience (Italie) a été plus complexe que la 1ère. Les procédures ont été renforcées aussi bien en Italie (déjà plus contraignante qu’en Allemagne) qu’en France de façon à mieux lutter contre les fraudes fiscales et les trafics de voitures.
Je ne vais pas reprendre chaque document ; mais seulement certains points particuliers.
- Certification d’immatriculation d’origine.
Pour l’Italie il faut obtenir un document italien certifiant une radiation de leur fichier des cartes grises afin que l’exportation soit possible ; c’est là qu’on est bien content d’utiliser un intermédiaire pour piloter ces démarches.
- COC
S’il est obtenu en France à partir du représentant du constructeur dans notre pays, il est payant (150/180€). S’il est obtenu dans le pays d’origine, son coût peut faire partie de la négociation du prix d’achat de l’auto ; pour mon allemande je ne l’ai pas payé.
- Contrôle Technique
En principe dans les textes un CT d’un autre pays européen est valable chez nous. Cependant en France lorsque nous passons le CT nous avons : un timbre sur la CG + un rapport de CT. En Italie il n’y a pas de rapport, seulement le timbre sur la CG. A la préfecture on nous demande un rapport de CT, on ne se contente pas du timbre « vous avez le droit de rouler pendant 2 ans » d’où la nécessité de repasser un CT à l’arrivée avant l’immat définitive ce qui est une autre justification pour passer par une immat provisoire(je pense qu’il y a d’autres raisons liées à l’export d’Italie) Pour mon allemande qui avait moins de 4 ans pas de nécessité du CT
- Immatriculation définitive
Reflet du renforcement des contrôles, elle ne peut pas être immédiate comme pour l’immat d’une auto française : on dépose son dossier et on n’obtient sa CG 2 ou 3 jours après. Pour m’éviter de revenir faire la queue en Préfecture j’ai joint à mon dossier un chèque en blanc à l’ordre du Trésor Public pour couvrir le montant de la CG.
L’année précédente, j’avais tout fait dans la foulée… mais j’avais (pour une même puissance fiscale) payé (beaucoup !) plus cher : CG plein tarif (moins de 10 ans) + écotaxe
- Ecotaxe
Ce chapitre est sujet à variation. La règle en cours lors de mes 2 achats a été la suivante :
Voiture de 1ère MEC antérieure à 2008 = dispensée
Pour les autos plus récentes : écotaxe minorée de 10% par an… sans que j’ai pu savoir si cette écotaxe avant minoration est celle en vigueur à la date de la 1ère MEC ou celle en vigueur à la date de l’immat française.
Résultat 550€ pour l’allemande, 180€ pour l’italienne.
- Assurance
Je n’imaginais pas de difficulté sur ce point, j’ai cependant eu une sueur froide : mon assureur n’assure pas une voiture d’importation lorsque le vendeur est un particulier ! Je ne sais pas si c’est une particularité de mon assureur ; mais c’est à vérifier au préalable.

Edité après relecture pour corriger plusieurs fautes de frappe qui modifiaient le sens du texte.

[MRiste 400%]

Merci, après les éventuelles questions réponses, on fera le ménage et ce sera déplacé dans la bible. :wink: