Importer un MR de SUISSE

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jm-lec
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Importer un MR de SUISSE

Message par jm-lec » 30 juil. 2013 23:13

Importer un MR2 d’occasion de Suisse ou du Liechtenstein


Grâce à des sites Internet tel celui du http://www.leparking.fr , il est maintenant très facile d’avoir une très large vue du marché des véhicules d’occasion en Europe.

Petit rappel :

L’Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant trente-et-un États européens : les vingt-huit États membres de l' Union Européenne (UE) auxquels s’ajoutent trois des quatre États membres de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE).

La Suisse ayant refusé par référendum la ratification de ce traité (1992), ne sont concernés que trois pays de l’AELE : l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Depuis, la Suisse a toutefois signé de nouveaux accords bilatéraux avec l'UE, mais en dehors du champ de l'EEE.

L’accord assure la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés). Mais il faut surtout ne pas oublier qu’il s’agit d’une simple union économique et non d’une union douanière. Cette information est cruciale si l’on veut importer un véhicule de l’un de ces pays de l’AELE.

Ah, l’Europe Unie d’un marché commun aux règles fiscales et douanières identiques dans les 28 états membres ?…. Ce n’est pas pour demain…et bien la cause du foutoir actuel.

Alors, pourquoi aller chercher une MR2 en Suisse ?

Globalement, je pense que le marché intérieur suisse est plus vivant que le marché français, plus riche également. Les véhicules y sont bien entretenus du fait des réglementations intérieures, des limitations de vitesse, des contrôles techniques peut-être plus rigoureux qu’en France.

Si en plus, vous voulez un modèle relativement récent (post 2003) avec les vitesses SMT, il semble qu’il y ait plus de choix qu’en France.

Une fois cette décision d’achat prise et acceptée par le vendeur…rendez-vous a été pris pour le week-end du 8/10 juin à environ 20 km de Zurich. Nous sommes partis avec mon fils dans ma voiture car il y avait 4 roues hiver à ramener.

A quoi devions-nous nous attendre ?

Contact avec le vendeur

Le contact avec le vendeur doit être franc et direct. Aucune question ne doit être éludée même si elle peut paraître dérangeante. Si le contact via email passe bien, il faut également avoir un contact téléphonique… cela facilite la communication et permet de mieux cerner l’environnement du vendeur et de créer un climat de confiance. Dans notre cas, toutes les communications ont été réalisées en anglais.

Comment figer la vente et préparer le règlement de la facture

Nous avons demandé un projet de facture. Ce document était bien sûr en allemand puisque le véhicule se trouvait dans la région de Zurich. Nous avons modifié la présentation de la facture et réalisé une facture bilingue allemand/français. Ceci est important car cette facture va servir au sein de l’administration française.

Pour figer la vente… nous avons proposé au vendeur un acompte de 500€ viré sur le compte dont il nous avait transmis le RIB.

A noter que financièrement, il est toujours moins cher d’effectuer des virements bancaires que de d’acheter des devises auprès de votre banque française.

Aucune déclaration en douane à faire à la sortie de France dans la mesure où le montant exporté ne dépasse pas la valeur de 10.000€. Sinon ; il y a une déclaration à faire à la sortie du territoire.
Mais attention quand même, car pour l'entrée en Suisse, la limite sans déclaration est à 10.000 CHF (soit, au taux actuel, environ 8.000 euros).
Source: le site officiel des douanes suisses:
http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat ... ml?lang=fr
(Merci à i20 pour l’info qui m’avait échappée)

Important pour la suite : Demandez le Certificat de Conformité Européen de votre future MR2 à votre vendeur. Il devrait l’obtenir par retour de courrier de la part de TOYOTA Suisse.

Préparer le paiement des taxes et droits de douanes au retour (douanes françaises)

Le cours des devises change tous les jours. Vous pouvez en avoir une idée en allant visiter le site
http://www.oanda.com/lang/fr/currency/converter/ . En ce moment pour des transferts bancaires, il est de 0,81€/1,00CHF

Donc, il est très difficile de savoir, au centime d’euro près, combien on va payer au moment de la procédure d’importation en France. Le conseil des douanes françaises est de se munir de cash. Difficile en effet de venir avec le chèque de banque exigé pour tout règlement supérieur à 1.500,00€.

Il faut savoir que notre MR2 n’est pas fabriquée dans l’espace européen. Elle doit donc subir une taxe spéciale de 10%. Ensuite, sur le nouveau montant de l’opération (prix du véhicule d’occasion + 10%), il faudra appliquer le taux de TVA en vigueur, actuellement 19.6%.

Donc pour 1000,00 CHF annoncés, vous obtenez actuellement environ 810,00€ en achat et (810,00€*1,1)*1,196 = 1.065,00€ en valeur importée.

Transfert de propriété ?

Il faut savoir que la plaque d’immatriculation suisse est clipsée et donc amovible. Dès la vente, l’ancien propriétaire doit annuler son immatriculation et récupère sa plaque pour l’utiliser sur son nouveau véhicule. Donc pour pouvoir rouler, il faut que le véhicule soit de nouveau immatriculé par le nouveau propriétaire. Cette opération se passe au centre de la circulation du canton. Il est préférable d’y aller tôt le matin. La procédure dure environ 30 minutes.

Il faut se présenter avec :
• Son permis de conduire
• Passeport / Carte d’identité
Le vendeur présente :
• Papier de bord / Permis de circulation
• Attestation de contrôle technique de moins de 2 ans

Pour mieux comprendre le principe voilà un exemple provenant de l’office de la circulation du canton de Fribourg

"VEHICULES DESTINES A L’EXPORTATION
Généralités

Les véhicules mis en circulation à des fin d’exportation sont assujettis à l’immatriculation provisoire. La validité du permis est limitée à la fin du mois en cours. Si le solde du mois compte quatre jours ou moins (le jour de l’immatriculation compte comme un jour plein), le détenteur peut demander que la validité soit portée jusqu’à la fin du mois suivant. Aucune prolongation ni aucun renouvellement d’une immatriculation pour véhicule d’exportation n’est possible.

Assurance RC

Délivrance avant le 15 du mois ; Fr. 180.-
Délivrance dès le 16 du mois ; Fr. 90.-
Délivrance pour 4 jours dans le mois courant + tout le mois suivant: Fr. 200.-

Emoluments
Frais d’immatriculation (plaques + permis) : Fr.110"


Cela a coûté, en payant avec CB, le montant de 227,78€.
On ressort avec :
• Le permis de circulation provisoire
• Les plaques d’immatriculation temporaire suisse d’exportation (vignette bande rouge)
• Une couverture assurance Responsabilité Civile internationale (carte verte) valable … enfin pour nous, c’était fini le 30 juin !


Passage en douanes ?

Il est important de savoir d’avance quelles sont les heures d’ouverture des bureaux douaniers en Suisse et en France…. Vérifiez, elles ne sont pas toujours les mêmes ! Cela peut avoir un impact sur le temps passé (et perdu) dans cette procédure administrative. Pour notre part, nous avions prévu d’arriver au poste de douane (poste commercial fret) de Bâle-Mulhouse vers 11h00 le lundi matin après une petite heure de route en venant de la région de Zurich.

Il a deux temps :

Premier temps concerne le côté Suisse

Il s’agit de la déclaration d’exportation définitive. Il faut présenter la facture de vente. Ensuite, il est possible de remplir, seul, cette déclaration d’exportation sur écran d’ordinateur…. Conseil : faites le faire par le préposé suisse. Dans notre cas nous avons bien fait. La personne a mis plus de 20 minutes pour alimenter le document et a été obligée de faire appel à des collègues parce qu’elle ne savait pas quoi répondre à certaines questions… Cela a coûté 36,87€ mais cela en valait la peine. !

Second temps concerne le côté français

Pour la déclaration d’importation. Le douanier a besoin de :
• La déclaration d’exportation suisse
• La copie de la facture d’achat
• Le permis de circulation temporaire suisse au nom du titulaire
• Une pièce d’identité /Passeport/ carte d’identité
• Un justificatif de domicile français de moins de 3 mois.

Attention au montant déclaré sur la facture. Le douanier vérifie la cote du véhicule sur le marché français (argus automobile). Si ce que vous annoncez est par trop éloigné de cette cote vous risquez d’être taxé sur ce prix….
Le douanier vient inspecter le véhicule, vérifier les numéros VIN ….

Pour le paiement de l’ensemble vous vous en acquittez comme présenté plus haut. La préposée à la caisse a eu ce commentaire « ah, je vois que vous savez comment faire ! »

Une fois le paiement des taxes et TVA effectué, vous retournez voir le douanier qui vous donne :
• Le fameux certificat de dédouanement A846
• Une quittance
• Un exemplaire de la déclaration en douane

Voilà, la partie qui nous semblait la plus compliquée, est terminée.

Temps passé
• Quitté Paris vers 14 heures le Samedi
• Nuit à Mulhouse
• Sur place vendeur / près de Zurich le Dimanche vers 11 heures
• Essai et transaction puis excellent bbq l’après midi du Dimanche chez le vendeur
• Nuit sur Zurich
• Lundi 8 heures au bureau de circulation de Zurich avec le vendeur
• Bâle/ Mulhouse – dédouanement 11heures – 12 heures
• Arrivée sur Lyon vers 17 heures


Ensuite…. La partie vraiment des surprises !

Avec Toyota France.

Avant l’acquisition, nous avions demandé au vendeur de nous transmettre le permis de circulation du véhicule, nous avions également les photos de l’annonce et d’autres reçues en plus. A chaque fois que j’ai contacté Toyota France pour savoir quelle était la situation de ce véhicule vis-à-vis de la réglementation française, j’ai eu des informations contradictoires… il fallait un certificat de conformité français que seul Toyota France pouvait donner. Cela coûtait 135€ et la procédure pouvait prendre de 4 à 6 semaines !!!
Ensuite lorsque j’ai obtenu le duplicata du certificat de conformité européen de la part de Toyota Suisse (c’est mon vendeur qui en avait fait la demande) je l’ai communiqué à Toyota France qui a maintenu sa décision et demandé en plus de réaliser un contrôle auprès d’une concession Toyota pour remplir et signer ce que le département homologation de Toyota appelle le document n°2.

Avec les Centres Techniques Automobiles

La procédure d’immatriculation française exige qu’un contrôle technique soit effectué avant l’immatriculation définitive. Pour ce faire la Préfecture autorise l’immatriculation provisoire pour 1 mois…. Mon fils a donc contacté plusieurs centres de contrôle de la région lyonnaise. A chaque fois il y a eu refus d’effectuer le contrôle parce que les documents étaient en anglais ou en suisse allemand. J’ai été obligé de contacter le Syndicat National du Contrôle Technique Automobile qui m’a demandé de leur transmettre les documents que j’avais… permis de circulation temporaire suisse, duplicata de certificat de conformité européen. Finalement j’ai eu un technicien qui m’a confirmé que les documents que mon fils fournissait étaient suffisants. Il m’a même dit que si le contrôleur posait des problèmes pour raison de prise de responsabilité, il faudrait qu’il l’appelle…. !

Avec la Préfecture du Rhône.

La première fois où mon fils s’est présenté, on lui a expliqué qu’il ne pouvait pas être immatriculé définitivement parce qu’il n’avait pas l’original du certificat de conformité et qu’il n’avait pas le justificatif du contrôle technique….. voir précédemment…. Histoire de fou ! Donc on décide de demander le certificat de conformité à Toyota mais pour cela il faut passer par la case Contrôle auprès du concessionnaire (cela sera fait à Villefranche sur Saône)
Le garagiste n’a pas l’habitude d’en voir beaucoup….. Heureusement que mon fils avait le duplicata de certificat de conformité !!!
Compte tenu de la situation, la date du 30 Juin étant passée, plus d’assurance suisse… donc nous pensons à la faire immatriculer en WW pour pouvoir l’assurer en France.
Mon fils retourne donc à la Préfecture avec les mêmes papiers pour une immatriculation WW. Cette fois, la préposée considère qu’elle voit le filigrane sur le duplicata du certificat de conformité européen et décide qu’il est acceptable. Bien, dans 4 jours nous auront l’immatriculation WW… 4 jours plus tard mon fils retourne à la préfecture…. Et là … surprise il réceptionne un certificat d’immatriculation définitive……

Plus besoin de Toyota France !!

Retour vers le centre de contrôle technique. Voiture sans problème sauf contre-visite pour pneus arrières "été" non conformes. Il y a des 205x50x16 au lieu des 215x45x16 prévus par Toyota. Donc mon fils à 2 mois pour changer les pneus avant la contre visite…… à moins que l'on revienne à la contre visite avec les roues et pneus "hiver", qui, eux, sont conformes .....

Voilà un petit résumé de l’opération achat, en Suisse, d’une Toyota MR2 de 2004 qui roule actuellement sans aucun problème dans LYON et sa grande Banlieue Ouest.

Acheter un MR2 en Suisse est possible… nous l’avons fait… Puisse ce petit document aider ceux qui en douteraient encore ….
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Re: Importer un MR de SUISSE

Message par MRiste 400% » 31 juil. 2013 01:22

MERCI :wink:
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Re: Importer un MR de SUISSE

Message par gerard gg » 21 août 2017 10:08

bonjour
si le vehicule est transporte sur plateau ,a t on besoin des plaques suisse et de l'assurance....
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Re: Importer un MR de SUISSE

Message par sniper » 21 août 2017 14:06

les plaques pas besoin l'assurance je croit que oui
après si ta remorque est assurer ca doit passer
perso je n'avait pas assurer la voiture sur ma remorque
un conseille dédouane a Pontarlier pas a Genève
pas besoin de faire de déclaration de sortie suisse
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Re: Importer un MR de SUISSE

Message par gerard gg » 24 août 2017 19:12

transportee sur une remorque, il faut quand meme les plaques sur la voiture?

si la voiture neccessite une remise en etat qui va demander du temps.est on pris par un delai entre l'importation et la demande d'immatriculation.
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Re: Importer un MR de SUISSE

Message par savoisien » 24 août 2017 20:01

Pas besoin des plaques si la voiture est sur remorque.

Par contre, nécessite d'avoir une assurance.

Petite astuce: tu dit à ton assureur que tu va voir une voiture.
Assurance avec le numero moteur.
Au retour, tu leur indiqué n'avoir pas fait affaire.
Assurance annulé.
Coût: 0€
:-D
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Re: Importer un MR de SUISSE

Message par gerard gg » 24 août 2017 20:59

bizarre cette histoire d'assurance obligatoire pour un vehicule qui n'est pas sur la chaussée ,qui impose cela les suisses ou les francais,??
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Re: Importer un MR de SUISSE

Message par milosavljevicm » 24 août 2017 21:23

Même une voiture sur parking doit avoir une assurance.
Toyota MRS 2001 RHD Gris - HardTop Noir - Sparco 16" Noir - Turbo Greddy T517Z (TD0616G) - Collecteur Turbo TopSecret - Catalyseur Sport PTR - Silencieux PTR - Échangeur Air/Eau PWR - Injecteurs Blitz 525cc - Radiateur d'huile + Capteur pression/température - ACT HDSS - ShortShifter TRD - Douilles sélecteur BV sur roulements- Kit JDL + par-choc AV TopSecret - Barre anti-rapprochement AV/AR - Renfort Inférieur AV/Central X/AR - Combinés Filetés ZENKY - Biellettes de réglage parallélisme AR - Barre anti-roulis AV 22mm - Disques AV/AR Rainurés Percés - Plaquettes CARBOTECH - Flexibles HEL - Double ventilateur sans climatisation...
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Re: Importer un MR de SUISSE

Message par savoisien » 24 août 2017 22:33

Meme une voiture dans ton garage fermé doit avoir une assurance.

Maintenant, c'est la théorie...

La voiture est dans ton garage.
Elle est volé.
Accident.
C'est l'assurance de la voiture qui fonctionne.

La voiture non roulante est dans ton garage.
Elle brûle et met le feu à la maison voir plus.
C'est l'assurance de la voiture qui fonctionne.

La voiture est sur la remorque quand tu là ramène.
Elle se détache et tombe sur la route.
Elle percute une voiture ou une personne.
c'est l'assurance de la voiture et non de la remorque qui fonctionne...

Voilà pourquoi, il faut une assurance sur un véhicule même si il ne roule pas...
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